ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française pour l’Étude de la Corée.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet :
a) de développer les études coréennes par tous moyens appropriés,
b) de favoriser les publications à caractère scientifique relevant de cette discipline,
c) d’établir des liens et d’organiser des rencontres avec les associations similaires existant en France et dans tout autre pays.
ARTICLE 3
Cette association, de caractère culturel, exclut de ses délibérations et de ses travaux toute question d’ordre politique.
ARTICLE 4 – Siège social.
Le siège social est fixé à Paris (75116), 22, avenue du président Wilson. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 – Composition.
L’association se compose des :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres adhérents.
ARTICLE 6 – Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – Les membres.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou sont amenés à rendre des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de soixante euros minimum. Cette cotisation pourra être relevée chaque année par délibération de l’assemblée générale. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme, fixée à ce jour, de vingt euros. Cette cotisation pourra être relevée chaque année par délibération de l’assemblée générale. Cette cotisation est réduite de 50% pour les étudiants.
ARTICLE 8 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 – Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l’État, des départements et des communes,
c) les subventions à titre de remboursement de frais correspondant à son objet.
ARTICLE 10 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres élus au scrutin secret pour deux ans et choisis parmi les membres titulaires de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Ce conseil comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple.
ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations portant l’ordre du jour seront envoyées dix jours au moins avant la date fixée.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – Des registres des délibérations.
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
– un registre des déclarations de l’assemblée générale,
– un registre des délibérations du conseil d’administration.
ARTICLE 16 – Dissolution.
La proposition de dissolution peut émaner soit du conseil d’administration soit des membres titulaires de l’association représentant un quart au moins du nombre de ces membres. La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Elle sera faite conformément à la loi.
AFPEC 